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Règlement ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société BNP PARIBAS, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 1 811 390 890 euros, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mercredi 13 août 2008 au mardi 16 septembre 2008 (ci-après, le " Jeu "). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://offrespeciale.bnpparibas.net/ (ci-après le " Site "). ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site. 2.1 Conditions d'inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse, du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les participants mineurs, devront obtenir d'un de leurs parents disposant de l'autorité parentale qu'il coche une case spécifique sur le formulaire d'inscription autorisant l'Organisateur à recueillir des informations relatives à leur enfant. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, si elle est cliente BNP Paribas, sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique (e-mail et/ou SMS) des offres des partenaires de l'Organisateur. 2.2 Données des participants En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu. Pour l'exercer, vous devez écrire à : Centre de Relations Clients BNP PARIBAS GSC CFFRCA 1 75 450 Paris cedex 09 Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont été déclarés auprès de la CNIL. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. 2.3 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3.1 Mécanique du Jeu Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit : • Se connecter entre le 13 août et le 16 septembre 2008 inclus à l'adresse suivante : http://offrespeciale.bnpparibas.net/ • Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, si il est client BNP Paribas, sa date de naissance, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique (e-mail et/ou SMS) des offres de l'Organisateur et valider le formulaire d'inscription. • Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent règlement sera considérée comme nulle par BNP PARIBAS. • Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu. Dans un premier temps, le joueur doit choisir la ou les personnes avec qui il aimerait aller au cinéma en sélectionnant " Votre famille ", " Un(e) ami(e) " ou " Vos amis ". Il accède ensuite à une page où il peut indiquer les adresses email des personnes avec qui il aimerait aller au cinéma pour les inviter à venir participer au Jeu. Qu'il ait saisi une adresse email ou non, le joueur accède à une page de jeu représentant 4 gobelets de pop corn. Il doit cliquer sur celui de son choix et le résultat s'affiche alors instantanément avec soit un message gagnant, soit un message l'invitant à rejouer. S'il a visualisé un message gagnant, le participant accède à une page dans laquelle il devra indiquer ses coordonnées (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postale, ville et pays) pour valider et recevoir son gain. Il recevra automatiquement un courrier électronique lui confirmant qu'il a gagné, sous réserve des vérifications relatives à son éligibilité au gain. De plus, les personnes que le joueur aura invitées en communiquant leur adresse email dans la première étape du Jeu recevront elles aussi un email leur indiquant que le joueur les a choisies pour aller au cinéma et qu'il vient de remporter 4 contremarques de cinéma. Cet email les invite à venir s'inscrire également à l'Opération. Dans le cas où le joueur n'est pas gagnant, les amis qu'il a invités en communiquant leur adresse email reçoivent un email indiquant que le joueur les a choisis pour aller au cinéma et qu'il a tenté de gagner 4 contremarques de cinéma. Cet les email les invite aussi à s'inscrire à l'opération. Le participant peut tenter sa chance trois fois et ne peut gagner qu'une seule fois. 3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. ARTICLE 4. DOTATION Le jeu est composé des dotations suivantes : Ce Jeu est doté de 100 000 contremarques de cinéma à 3€50. Ces contremarques sont valables du mercredi 17 septembre 2008 au mardi 23 septembre 2008 inclus et seront remportées par lot de 4. Elles pourront être utilisées dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine participant à l'opération et ce, pour n'importe quelle séance quelle que soit la date et l'horaire. Chaque contremarque permettra aux gagnants d'obtenir une place de cinéma au tarif réduit de 3,50 € au lieu du tarif habituel. Ces contremarques ne constituent aucune obligation d'achat mais permettent d'obtenir un tarif préférentiel pour assister à une séance de cinéma dans toutes les salles participant à l'opération. Conformément à l'article 3.1 du présent règlement, un participant ne pourra pas gagner plus d'une fois, soit un maximum de quatre contremarques au titre de ce Jeu. Les gagnants n'utilisant pas leurs contremarques de cinéma avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison, ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à leur lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraisons et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quelque soit le retard. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer sans justification toute dotation par une autre dotation de valeur équivalente. ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS L'Organisateur pourra publier on et off-line les noms et prénoms ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leurs lots. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : 1000mercis Jeu BNP Paribas " La Rentrée du Cinéma " 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. ARTICLE 7. RESPONSABILITE Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante : 1000mercis Jeu BNP Paribas " La Rentrée du Cinéma " 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. |